Droit administratif recours

Dans le droit administratif il y a plusieurs possibilités de recours, on peut citer le recours pour contentieux et les recours gracieux et recours hiérarchiques.

Ce sont des recours différents les uns des autres. Les recours pour contentieux peuvent annuler les décisions prises par le juge.

Le juge peut aussi réformer ses décisions en faveur de l’administré. La demande d’un recours n’est pas une clause suspensive, l’administré ne peut pas se substituer aux décisions du juge tant que le recours n’aura pas été prononcé et approuvé.

Les recours gracieux et hiérarchiques sont comme pour le recours gracieux fait à la demande de l’administré.

Le recours gracieux est à demandé auprès de l’administration qui a traité l’affaire, qui a rendu son jugement.

Le recours hiérarchique est à demandé auprès de l’administration de rang supérieur à l’administration qui a jugé l’affaire.

Il est tout à fait possible de demander un recours gracieux, puis un recours hiérarchique pour une même affaire à juger.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *